Dernière mise à jour : 22/10/2025

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont établies entre d’une part l’entreprise MizouTCG, micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, immatriculée sous le numéro SIRET 903 542 165 00019 et dont l’adresse professionnelle est située au 26 rue Bastard Senaux 34320 Roujan, ci-après désignée “MizouTCG” et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet mizoutcg.fr, désignée ci-après comme “le client”.

Article 1. Objet

Ces conditions de vente visent à établir les relations contractuelles entre MizouTCG et le client ainsi que les modalités applicables à tout achat réalisé par l’intermédiaire du site internet mizoutcg.fr. L’achat d’un article sur ce site implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. Préalablement à toute transaction, le client déclare d’une part que l’acquisition de produits sur le site mizoutcg.fr est sans lien direct avec son activité professionnelle et se limite à un usage strictement personnel, et d’autre part qu’il dispose de la capacité juridique complète lui permettant de s’engager selon les présentes conditions générales de ventes.

MizouTCG se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans l’objectif d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où le client passe sa commande.

Article 2. Produits

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site mizoutcg.fr, dans la limite des stocks disponibles. MizouTCG se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés. Chaque article est présenté sur le site internet avec une description détaillant ses principales caractéristiques techniques. Les images sont aussi fidèles que possible mais n’engagent en rien le vendeur, notamment concernant les nuances exactes de couleur.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) et sont nets, MizouTCG n’étant pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI. MizouTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix mentionnés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site mizoutcg.fr. La section de création de compte est directement accessible depuis le menu latéral. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (statut des commandes, profil…), devra s’identifier avec ses informations personnelles. MizouTCG propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter dans le “panier”, ajuste si nécessaire (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en indique une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et présentés au client, ainsi que le nom du transporteur. Le client choisit alors son mode de paiement préféré. L’étape suivante lui permet de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”.

Le client choisit ensuite son mode de règlement, sur place, PayPal ou carte bancaire. Pour les paiements en ligne, il sera redirigé vers l’interface sécurisée PayPal afin de saisir en toute sécurité ses coordonnées de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. MizouTCG communiquera au client, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse fournie lors de la création du compte client. À la demande du client, une facture au format PDF lui sera adressée.

Si le client souhaite contacter MizouTCG, il peut le faire par email à l’adresse suivante : mizoutcg34@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

MizouTCG conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix, incluant le principal et les frais.

Article 6. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le client devra informer de son intention de se rétracter en contactant le vendeur par écrit (email ou courrier) et en retournant le produit dans un état neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

MizouTCG procédera au remboursement du montant total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux, hors surcoût pour un mode de livraison spécifique choisi par le client) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, sous réserve de conformité.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Cartes à l’unité et produits d’occasion, qui sont considérés comme des biens personnalisés ou dont l’état peut varier après usage.
• Produits scellés (boîtes, boosters, etc.) ayant été ouverts, car leur contenu aléatoire et leur nature sensible aux manipulations ne permettent pas leur remise en vente dans des conditions identiques.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’une réduction sur le remboursement en fonction de l’état du produit retourné.

Conformément aux obligations légales, le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire ci-dessous ou en envoyant une déclaration claire par courrier ou email.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Article 6 bis. Précommandes

6.1. Définition

Une précommande est une commande passée pour un produit qui n’est pas encore disponible en stock au moment de la commande. Les produits en précommande sont clairement identifiés comme tels sur le site avec la mention “Précommande” ou “Sur Pré-Commande” et la date de disponibilité estimée.

6.2. Engagement du client

En passant une précommande, le client s’engage fermement à acheter le produit. La validation d’une précommande entraîne l’acceptation des présentes conditions spécifiques et constitue un engagement d’achat ferme et définitif.

6.3. Paiement

Le paiement intégral de la précommande est exigé au moment de la validation de la commande. Le montant sera immédiatement débité du compte du client selon le mode de paiement choisi.

6.4. Annulation par le client

⚠️ Les précommandes ne peuvent pas être annulées par le client après validation du paiement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement du client, sauf dans les cas suivants :

• Retard de livraison supérieur à trois (3) mois par rapport à la date de disponibilité initialement annoncée, après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours.
• Annulation de la sortie du produit par le fabricant ou l’éditeur.
• Impossibilité définitive pour MizouTCG de se procurer le produit.

6.5. Date de livraison

La date de disponibilité estimée communiquée sur la fiche produit est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. MizouTCG s’efforce de respecter au mieux les dates annoncées, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux fabricants, éditeurs, distributeurs ou transporteurs.

Le client sera informé par email de toute modification significative de la date de disponibilité prévue. En cas de retard supérieur à trois (3) mois, le client pourra demander l’annulation de sa précommande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6.6. Expédition

Les produits en précommande seront expédiés dès leur réception en stock par MizouTCG, dans l’ordre chronologique des commandes enregistrées, sauf indication contraire.

6.7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes conditions générales s’applique aux précommandes uniquement à compter de la réception effective du produit par le client. Le délai de quatorze (14) jours commence donc à courir à partir de la date de livraison du produit, et non à partir de la date de validation de la précommande.

6.8. Modification ou annulation par MizouTCG

En cas d’annulation de la sortie du produit par le fabricant ou l’éditeur, ou en cas d’impossibilité définitive pour MizouTCG de se procurer le produit, le client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

MizouTCG se réserve le droit de limiter le nombre de produits en précommande par client et par référence.

Article 7. Livraison

MizouTCG assure la livraison en France métropolitaine et en Belgique. Si l’adresse à laquelle le client souhaite être livré n’est pas disponible dans les options de livraison, il devra contacter le service après-vente.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui doit se trouver dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou avec signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours et après mise en demeure restée sans effet sous 14 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral. MizouTCG pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.1. Détérioration ou spoliation du colis

⚠️ Clause importante concernant les litiges de livraison

Pour tout litige lié à une détérioration ou spoliation du colis (emballage endommagé, produits manquants, colis ouvert ou altéré), l’acheteur s’engage à transmettre à MizouTCG toute preuve nécessaire sous quarante-huit (48) heures après réception du colis.

Les preuves à fournir comprennent notamment :

• Photographies claires et détaillées de l’emballage extérieur du colis montrant les dommages apparents
• Photographies du contenu du colis (produits manquants, endommagés ou ne correspondant pas à la commande)
• Descriptif précis des anomalies constatées (nature et étendue des dommages)
• Copie du bon de livraison et/ou du bordereau de suivi
• Toute réserve émise lors de la réception auprès du transporteur, le cas échéant

Ces éléments doivent être transmis par email à l’adresse mizoutcg34@gmail.com avec en objet “LITIGE LIVRAISON – Commande n°[numéro de commande]”.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, aucune réclamation concernant l’état du colis ou son contenu ne pourra être prise en compte, sauf cas de force majeure dûment justifié. Ce délai court à compter de la date de livraison effective du colis telle qu’indiquée par le transporteur.

MizouTCG s’engage à traiter toute réclamation recevable dans les meilleurs délais et à apporter une solution appropriée (remplacement, remboursement ou compensation) après examen des preuves fournies et, le cas échéant, ouverture d’un dossier auprès du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par MizouTCG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MizouTCG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours calendaires après livraison à l’adresse suivante : MizouTCG, 26 rue Bastard Senaux.

Article 9. Responsabilité

MizouTCG, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mizoutcg.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de MizouTCG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La fourniture des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. L’absence de ces informations entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MizouTCG. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MizouTCG, 26 rue Bastard Senaux. De plus, MizouTCG s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur pourra saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.